Dernière mise à jour : 11/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site fabiennef.be, propriété de Fabienne F. appartement à FRANFIL dont le numéro de TVA est BE 1002.713.645, ci-après désignée « le Vendeur », auprès de tout client effectuant un achat sur le site, ci-après désigné « le Client ».
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la boutique en ligne Fabienne F (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://fabiennef.be/ (ci-après « le Client »).
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes de couleur ou de texture peuvent exister en fonction des écrans et de la fabrication.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
Le Client passe commande en ligne en sélectionnant les articles souhaités. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La vente est considérée comme conclue à réception du paiement par le Vendeur.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement sécurisée.. La commande est traitée uniquement après réception du paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés pour la Belgique, 5 à 7 jours ouvrés pour l’Europe.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conditions de retour :
- Les articles doivent être renvoyés en parfait état, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les articles personnalisés ou portés.
Garantie et retours
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client sous 14 jours. Un échange ou un remboursement pourra être effectué après retour du produit et vérification par le Vendeur.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et en respect du RGPD.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, panne, intempérie, etc.).
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse e-mail info@fabiennef.be ou par téléphone au +32 497 45 51 41.